Faire identifier votre animal, c’est le protéger : plus qu’une obligation légale, l’identification est un acte de protection obligatoire pour tous les chiens et les chats.
Selon l’article L.212-10 du Code Rural et de la Pêche maritime, l’identification est un acte obligatoire pour tous les chiens de plus de 4 mois, nés après janvier 1999, et pour tous les chats de plus de 7 mois, nés après janvier 2012. Cet acte est une obligation du cédant (éleveur/refuge) préalablement à la cession au futur propriétaire, à titre gratuit ou onéreux. Il y a deux moyennes différentes de faire identifier son animal de compagnie : Le tatouage et la puce électronique.
Le tatouage: De moins en moins utilisé il est uniquement pratiqué par des vétérinaires et tatoueurs agrées sous anesthésie générale. Il consiste en un marquage indélébile de la peau par une série de chiffres et de lettres (3 numéros, 3 lettres : 123ABC) généralement sur la face interne de l’oreille droite ou à l’intérieur de la cuisse de l’animal. Les principaux inconvénients sont de s’effacer avec le temps et qu’il n’est pas un moyen d’identification qui permet voyager à l’étranger avec son animal.
La puce électronique: Aujourd’hui est le moyen privilégié d’identification et c’est un acte vétérinaire très simple, qui ne demande pas d’anesthésie et qui peut être réalisé dès la plus jeune âge. La puce électronique est un implante petit et stérile insérée sous la peau de la région pré-scapulaire gauche, de façon indolore, qui sert à identifier les animaux de compagnie. Le numéro de puce est composé de 15 chiffres : les trois premiers correspondant au code du pays, les deux suivants à l’espèce et les deux suivants ceux spécifiques au fabricant de la puce. Les huit chiffres restants sont le numéro d’identification attribué spécifiquement à chaque animal. Il faut un lecteur spécifique qui se trouve seulement à disposition des vétérinaires.
Une fois l’animal identifié, ses coordonnées sont enregistrées, avec les coordonnes du propriétaire, sur le fichier national d’identification des carnivores domestiques, l’I-CAD ( www.i-cad.fr ). Avoir inséré la puce électronique sur l’animal et ne pas l’avoir enregistré sur le fichier national ne permet pas d’identifier l’animal en soi même, il faut toujours le mettre en relation avec les caractéristiques physiques de l’animal et les coordonnées de son propriétaire.
Le fait d’avoir votre animal enregistré vous permet d’avoir un certain nombre d’avantages :
1. Permet d’identifier l’animal et de l’enregistrer à votre nom. A partir de ce moment l’animal a une véritable identité, avec une adresse et un numéro de téléphone de contact, inscrits dans le fichier national I-CAD. Il est très important mettre à jour vos coordonnées au moment de l’acquisition ainsi comme en cas de déménagement ou changement, car l’identification est l’unique moyen de vous contacter dans le cas de la disparition.
2. Permet trouver l’animal plus rapidement en cas de disparition.
3. Permet authentifier les informations contenues dans le passeport pour voyager à l’étranger. Pour circuler, les animaux de compagnie, doivent être identifiés préalablement à leur vaccination antirabique par transpondeur, obligatoire depuis le 3 juillet 2011. Le tatouage ne l’est que pour les animaux tatoués avant le 3 juillet 2011 et à condition d’être lisible.
4. Permet d’assurer la provenance de l’animal et lutter contre les trafics.
5. Permet lutter contre les abandons des animaux.
I-CAD est une société qui s’en occupe de la gestion du Fichier National d’identification des Carnivores Domestiques en France, sous délégation du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Cette société gère et sécurise les données relatives à l’identification et l’évaluation comportementale, et facilite la recherche des animaux perdus ou concernés en cas de crise sanitaire. Le Code Rural prévoit qu’un animal doit être identifié au moment de la cession, est c’est à la charge du cédant d’effectuer les démarches nécessaires et d’effectuer le chargement de détenteur.
Le cédant doit fournir :
1. Le certificat de vente ou l’attestation de cession à titre gratuit.
2. Un certificat vétérinaire de bonne santé.
3. La carte d’identification de l’animal.
Que faire si le cédant n’a pas identifié l’animal ? Si l’animal n’a pas été identifié il faut impérativement le faire identifier.
Que faire si le cédant a identifié l’animal ? Si l’animal a été identifié il faut impérativement faire un changement de détenteur de l’animal, auprès l’I-CAD, dans les plus brefs délais.
Que faire si mon animal est enregistré dans un fichier étranger ? Vous pouvez alors vérifier le pays d’origine et la base de données nationale de rattachement via Europetnet, la plateforme européenne d’identification, www.europetnet.com.
Pour faire le changement de fichier il faut établir un certificat provisoire d’identification lors d’importation ou échange intracommunautaire, auprès l’I-CAD, depuis votre vétérinaire traitant. Si vous déménagez dans un autre pays avec votre animal de compagnie, la même procédure sera à effectuer sur le nouveau fichier.
Au moment de l’adoption de votre animal le cédant doit vous fournir la carte d’identification de l’animal. La carte d’identification se compose de deux parties : une parte haute pour les démarches administratives et une partie basse détachable pour joindre à la documentation de votre animal.
Si l’ancien propriétaire ne vous a pas confié l’original de la carte d’identification vous pouvez lancer une procédure de perte de documentation d’identification auprès le vétérinaire. L’I-CAD va contacter en recommandé à l’ancien propriétaire et si celui confirme la cession ou même si ne vient pas chercher le recommandé, l’ICAD enregistrera vos coordonnées comme détenteur.
Si vous avez perdu la carte d’identification vous pouvez remplir un formulaire de demande de duplicata depuis votre vétérinaire.
Si à l’adoption l’animal a été déjà identifié il faut faire un changement de détenteur auprès de l’I-CAD. N’oubliez pas que les informations devront être régulièrement actualisées lors de départs en vacances ou d'un déménagement, ainsi comme des changements du numéro de téléphone.
Si le cédant est un particulier le changement est gratuit. Le cédant doit remplir le formulaire qui accompagne à la carte d’identification avec les informations du nouveau détenteur et le transmettre à l’I-CAD. Une nouvelle carte d’identification sera adressée par courrier au nouveau détenteur. Ce changement ne pourra pas être effectué par internet.
Si le cédant est un professionnel (animaliers, refuges, éleveurs) le changement sera directement depuis le site, grâce aux codes d’accès professionnels.
Après réception de la carte d'identification, le nouveau détenteur pourra actualiser ses informations et celles de l'animal dans l'espace détenteur qui lui est dédié sur le site www.i-cad.fr.
La mise à jour de vos coordonnées est prise en compte immédiatement mais elle n'entraine pas l'édition automatique d'une nouvelle carte d'identification. Celle-ci est envoyée sur demande après restitution de l'ancienne.
Si votre animal est perdu, cherchez près de chez vous, postez sur le réseau Pet Alert et contactez les vétérinaires autour de chez vous ainsi comme les refuges et associations.
1. Chercher près de chez vous. Demander les gens dans le voisinage et les alentours de chez vous. S’il se perd dans un lieu qu’il ne connaît pas, laissez un vêtement ou un objet avec votre odeur et revenez-y régulièrement.
2. Préparez des affichettes : les informations doivent être lisibles et claires au premier coup d’œil. Inscrivez le nom de votre animal accompagné d’une photo, précisez s’il est tatoué ou pucé et laissez un moyen de contact.
3. Mettre une annonce sur le réseau Pet Alert de votre département, réseau de diffusion rapide sur les réseaux sociaux pour des annonces de disparition d’animaux.
4. Prévenez les autorités de votre ville : mairies et gendarmeries, surtout si l’animal n’est pas identifié. Si vous soupçonnez un vol vous devez porter plainte auprès de la police et de la gendarmerie.
5. Contactez les refuges et associations de votre région.
6. Prenez contact avec les fourrières de votre région.
7. Appelez les vétérinaires autour de chez vous.
Si votre animal perdu était identifié prévenez l’I-CAD. Vous pouvez signaler la disparition de votre animal auprès de cet organisme en vous rendant directement sur le site. N’oubliez pas notifier l’I-CAD si vous retrouvez votre animal.
Que se passe-t-il avec un animal perdu NON identifié ? Un animal perdu non identifié sera amené en fourrière où ne reste que le temps légal de 8 jours ouvrés. Ensuite il est considéré comme abandonné et sera donc confié à une association de protection animale pour être proposé à l’adoption, mais lorsque les capacités d’hébergement sont dépassées, les animaux non identifiés peuvent être euthanasies. L’identification reste alors un outil précieux car elle multiplie les chances de retrouver votre animal. Ne la négligez surtout pas, car vous risquez de vite le regretter si un jour votre animal disparaît.
Chaque année en France, des milliers de chiens et de chats sont perdus en France et dans les pays limitrophes et, depuis août 2012, grâce au réseau Pet Alert vous pouvez les retrouver plus facile et rapidement, www.petalertfrance.com.
Ce réseau propose un outil qui permet de diffuser des annonces au plus grand nombre de personnes dans les plus brefs délais et ainsi accélérer le processus : jusqu’à 10 fois plus de partage que les autres réseaux.
Les annonces peuvent être publiées sur la page Facebook® de votre département de manière immédiate (payant) ou différées (gratuits), dans un délai de 24 à 48 heures maximum, selon le nombre d’annonces à traiter.
Pour des renseignements complémentaires concernant l’identification n’hésitez pas à nous consulter. Nous restons toujours à votre entière disposition. Uniquement sur rendez-vous. Merci de votre compréhension.
Le centre vétérinaire CORSICAVET.
